Infractions à l’étranger:l’étau se resserre… lentement


D'ici un peu plus de deux ans, les infractions routières graves vont devenir "européennes" et les contraventions passeront les frontières. (Ph. Le Soir, Aude Vanlathem, st)

Le Parlement Européen a donné le feu vert en juillet à  la collaboration entre les polices des Etats membres. La directive doit encore être votée à l’unanimité par le Conseil des Ministres, mais des mesures sont déjà d’application aujourd’hui.

L’information diffusée par France Inter est écoutée distraitement en cette mi-juin, alors que nous effectuons un périple en motor-home dans la Sarthe. Quittant le circuit du Mans peu avant l’arrivée des 24 Heures locales, plusieurs conducteurs ont été interceptés sur l’autoroute pour excès de vitesse dont un Belge, un certain « Ronnie », roulant à près de 200 km/h. Suit l’interview du Ronnie en question « qui ne s’est pas  rendu compte qu’il roulait si vite » mais dont la voix évoque un visage connu. Le contrevenant, nous l’avons retrouvé ce week-end aux 24 Heures de Francorchamps. A vrai dire, il l’a échappé belle: s’ il a dû payer cash une somme relativement salée (150 euros), il a surtout évité la saisie d’une voiture dont  il n’était heureusement pas propriétaire. « Ma voiture personnelle aurait été confisquée dans l’attente du jugement, confirme l’intéressé, soit pour quelques deux mois, m’ont dit les gendarmes.

Le code de la route français prévoit en effet la possibilité de confisquer le véhicule d’un automobiliste étranger lors d’ une arrestation immédiate. Mais en outre, en cas de contravention sans intervention immédiate et relative à la vitesse, au respect des distances de sécurité, à l’usage des voies et à la signalisation imposant l’arrêt du véhicule, le non règlement de l’amende forfaitaire dans les 4 mois permet une confiscation du véhicule en cas d’interception ultérieure  et jusqu’au payement de l’amende.

Comme on le sait, peu de contraventions en provenance de la France  suivent à l’étranger ( Ce n’est pas le cas en Hollande, même pour un simple parking). La fin de cette impunité accordée aux automobilistes commettant une infraction sur le territoire d’un autre Etat membre que leur, on en parle depuis 3 ans. Les textes, rappelle l’Association Française des Automobilistes, prévoient qu’un Etat membre de l’UE qui prononce une sanction pécuniaire, notamment une infraction au code de la route, pourra la faire exécuter en saisissant l’Etat dans lequel la personne physique ou morale condamnée a sa résidence, ses biens, ses revenus ou son siège. Il appartiendra à ce dernier d’ assurer le suivi et de fixer le montant de la sanction sur base des lois nationales.

Quand ces mesures seront-elles appliquées? Après le vote à l’unanimité du Conseil des ministres européens, les Etats membres disposeront de 24 mois pour mettre en application une directive qui ne concerne pas aujourd’hui l’Irlande, le Royaume Uni et le Danemark.

Bref, pour les automobilistes européens ne respectant pas les règles de circulation de chaque pays, l’étau se resserre tour après tour…

La réglementation

Le parlement européen adopte le compromis

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2 réflexions sur “Infractions à l’étranger:l’étau se resserre… lentement

  1. Justement, je suis tombé ce vendredi sur un article du journal français SudOuest qui relate 2 faits simultanés (si j’ai bien compris) comparables à l’excès de vitesse cité en exemple dans cet article (=> http://tinyurl.com/43e7kbq )
    Il me semble que de telles mesures ne s’appliquent pas en Belgique… même pour les nationaux !
    Avoir la possibilité de poursuivre certaines infractions graves commises par des étrangers est une chose. Mais si avant cela « on » était déjà plus efficace dans la répression (c’est-à-dire la dissuasion) des conducteurs du cru, ce serait déjà un grand pas. Charité bien ordonnée…

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  2. Hello,

    C’est curieux mais cette image montre un panneau n’existe pas à cet endroit.
    Montage ? Ou changement récent ?!
    en tout cas, sur place, pas de traces du panneau.

    rhaaaa les méchants automobilistes vont devoir faire attention !!

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