Voitures de société et primes C02 sur la sellette


Les voitures de société et les réductions accordées aux véhicules les moins polluants sont sur la sellette (ph. Nicolas Pirlot, Le Soir).

Ce n’est pas une surprise: la voiture de société permettant d’éviter une  partie des charges salariales et les avantages fiscaux liés à un véhicule rejetant moins de CO2 au kilomètre sont sur la sellette.

La voiture de société est un des avantages extralégaux que de nombreuses entreprises proposent à leurs collaborateurs, et  pas seulement parmi les cadres. En pratique, elle fait partie du salaire, même si elle n’influence pas le pécule de vacances ou le montant de la pension…. Un avantage mensuel qui se chiffre en plusieurs centaines d’euros  par rapport à une voiture privée, surtout si, en plus des frais (taxes et assurances) pris en charge par l’employeur, il est accompagné d’une carte de carburant. Sous quelles formes cet avantage va-t-il être réduit pour l’employeur et l’employé, après la modification des déductions fiscales liées maintenant aux rejets  de CO2? C’est un des débats en cours.

Selon la Fébiac, parmi les 1,1 million de voitures de société, 750.000 sont des voitures appartenant à des indépendants, des véhicules de service et des voitures de pool. Les 350.000 voitures restantes – sur base de statistiques ONSS – sont utilisées par des salariés, lesquels en font également un usage privé.

L’autre sujet abordé dans les négociations budgétaires fédérales concerne la non-prolongation, au- delà de 2011, de  la prime fédérale sur facture favorisant l’achat de voitures rejetant moins de 105 gr de CO2/km (prime de 15% du prix d’achat) ou entre 105 et 115 gr de CO2/km (3% de réduction). Par rapport à ce dernier projet, la Fébiac rappelle que cette réduction pour les automobiles à très faibles émissions de CO2 a connu un succès grandissant: avec une moyenne de 130 grammes, le marché automobile belge est aujourd’hui plus performant que la moyenne européenne qui se situe aux environs des 135 grammes.
Un arrêt brusque à la fin de cette année, note encore la Fébiac, perturberait sérieusement le marché en 2012 marqué en outre par le « grand » salon de janvier, une période durant laquelle 20 à 25% du chiffre d’affaires annuel est réalisé par les importateurs… .dont beaucoup ont déjà commandé aux constructeurs les véhicules qu’ils s’attendent à vendre en 2012 .C’est pourquoi, la Fébiac demande le maintien des règles actuelles au moins jusque fin janvier 2012, espérant que les régions prendront ensuite le relais sous une forme ou une autre.

Au-delà du débat politique, social et écologique, on imagine que les autorités prendront en compte les aspects économiques en comparant les nouvelles recettes fiscales espérées par la suppression et/ou réduction des primes aux effets d’une chute des ventes. De leur côté, les importateurs automobiles n’ignorent pas que les avantages actuels sont en sursis et, sur base des prix actuels élevés de certaines petites voitures bénéficiant de primes C02, on peut même leur reprocher d’avoir anticipé la prime CO2 en s’octroyant une partie de la prime…

Voitures de société: ce qui risque de changer

Voitures de société: avantages et inconvénients

Les primes « CO2 »

Le maintien des primes garanti jusque fin 2011…

Une nouvelle taxe sur les diesels attendue et logique

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4 réflexions sur “Voitures de société et primes C02 sur la sellette

  1. Pour ce qui est des réductions de 3 et 15 %, il est grand temps de modifier leurs règles d’attribution car ce sont les constructeurs qui s’en mettent plein les poches et actuellement ces réductions profitent beaucoup trop aux petits diesels et peu aux nouveaux modèles essence. Pour ce qui est de la déductibilité fiscale, càd à l’impôt des sociétés, il faut aussi durcir un peu les règles et favoriser les voitures essence ou hybride, la mesure tendant à diminuer la déductibilité TVA est bien à très court terme mais augmentera le montant déductible à l’ISOC, donc moins bien à long terme. Pour ce qui est de la participation du bénéficiaire sur son avantage en nature, il faut créer une taxation sur base des km parcourus et non plus sur la stupide règle des 5.000 ou 7.500 km/an. ceci est la seule façon de conscientiser les utilisateurs de véhicules de société et surtout de créer plus d’équiter fiscale entre les ayants droits (entre-eux aussi, celui qui roule peu est le gros pigeon !!!) et les non ayants droits (carte carburant égal à un index hebdomadaire).

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    1. Si le parc auto actuel ne situe plus qu’à 130g/km de CO2, on peut s’attendre à ce que ce chiffre augmente bientôt en cas de suppression de la prime fédérale. Mais comme pour les panneaux photovoltaïques, les constructeurs seront alors obligés de baisser leurs tarifs. Reste qu’il ne faut pas trop espérer une baisse de 15% pour autant.
      Ceci dit, cette prime est du pipeau, puisqu’encore une fois, prendre en compte le seul CO2 est absurde. Certaines petites diesels sans fap avaient droit à cette prime. Rappelons que même équipées du filtre à particules, les plus fines de ces dernières- et donc les plus dangereuses pour nos poumons- ne seront pas retenues. Même problème avec le NOx, produit surtout par les moteurs au mazout.
      Si les gouvernements n’ont plus d’argent pour la prime, alors ils doivent au moins instaurer une taxe qui tienne enfin compte de l’ensemble des rejets polluants et non focalisée sur le seul CO2.

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      1. perso, je rêve d’une prime de 15 % sur les essences à moins de 115 gr pour une cylindrée sup ou égale à 1.6l. je me croquerais bien une Focus 1.0 ecoboost titanium full option à 17.500 €….mais bon, cela reste un rêve…patron c’est pas cher par mois…

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  2. Avant toute chose félicitations pour cette présentation, tout autant éclairantes et intéressantes. Toutefois, quelques passages auraient mérité plus de précisions, notamment vers la conclusion. Simplement un moyen de dire que je suis impatient de lire la suite

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