Des précisions sur la nouvelle taxation automobile


Les nouveaux modes de taxation décidés et envisagés risquent de freiner encore davantage le démarrage de la voiture électrique. (ph. R. Milutin, Le Soir).

En lançant ce lundi le Salon de Bruxelles, qui aura lieu du 12 au 22 janvier, la Fébiac a évoqué les nouveaux modes de taxation frappant la voiture privée et de société. Et Federauto a donné des précisions sur la fin des primes C02.

« Les primes fédérales liées aux rejets de C02, c’est -presque- fini. Pour rappel, elles ne concernent plus que les voitures qui seront livrées d’ici au 31 décembre et celles ayant donné lieu à un bon de  commande signé avant le 28 novembre qui aura été adressé à l’administration au plus tard le 15 décembre et ayant fait l’objet d’une facture d’acompte de 30%. (voir ci-dessous les précisions de Federauto).

Si la brutalité de l’annonce perturbe aujourd’hui le réseau de distribution et les consommateurs, la Fébiac refuse de se plaindre à propos de la fin de ces primes: « on aurait bien sûr préféré qu’elles soient prolongées mais il ne faut pas pleurer la bouche pleine, estime Thierry Van Kan, président de la Fébiac. Ces primes ont coûté 300 millions à l’Etat et permis au secteur  de vivre deux années de ventes record tout en rajeunissant le parc automobile et en incitant constructeurs et consommation à penser à l’écologie ».

En pratique, note Philippe Pirson, Administrateur Délégué de Federauto, « les acheteurs ne se sont pas précipités vers les concessions samedi dernier » mais on s’attend à de nombreuses commandes ces prochains jours. Si les stocks de voitures répondant aux prime sont là, reste à voir comment pourra être gérée la logistique de ce « Salon avant le Salon ».

D’autres discussions  relatives à la nouvelle taxation automobile sont en cours avec l’administration fiscale, notamment à propos de la part déductible de la TVA  sur les voitures de société, entre usage privé et professionnel. Et le nouveau calcul de l’avantage en nature lié à la valeur du véhicule (4% de celle-ci X 6/7e)  sera particulièrement pénalisant pour les voitures électriques achetées par une société et coûtant deux à trois plus qu’un modèle essence ou diesel équivalent.De quoi freiner aussi l’enthousiasme des employés dont le salaire ou la déclaration d’impôts annuelle sera concernée directement par cet avantage.

Si on ajoute qu’il est question de supprimer à terme la prime de 30%, avec un maximum de 9.000 euros, favorisant l’achat d’un véhicule électrique par un particulier, le démarrage de cette dernière risque d’être encore un peu plus ralenti.

Primes C02: les précisions de Federauto

Concernant la suppression de la « réduction sur facture »sur les voitures moins polluantes, Federauto a adressé à ses membres la communication suivante :Le SPF Finances, précise Patrick Piret, conseiller juridique, nous a informé que seules les dispositions suivantes sont actuellement définies relatives aux voitures propres :

A. La réduction sur facture ‘véhicules propres’ est supprimée au 31/12/2011.

B. Pour les voitures commandées avant le 28 novembre 2011, mais non immatriculées avant le 31 décembre 2011, la réduction sur facture peut encore être demandée sur base des deux conditions suivantes  :

  1. qu’une facture d’acompte d’un montant au moins égal au double de la réduction sur facture ait été délivrée
  2. qu’un bon de commande ait été introduit auprès de l’administration avant le 15/12/2011.

Important !

– le paiement de la facture d’acompte n’est pas exigé

– on ne doit pas envoyer une copie de la facture d’acompte à l’administration

– le bon de commande doit être envoyé à l’administration suivante   :

Service Remboursement Dépenses Véhicules Propres

North Galaxy – Tour A – 18e étage

Avenue Roi Albert II, 33 – bte 41

B-1030 Bruxelles

Par courriel : properevoertuigen.vehiculespropres@minfin.fed.be

Par fax : 02/579.95.09 pour les francophones et 02/579.95.08 pour les néerlandophones.

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11 réflexions sur “Des précisions sur la nouvelle taxation automobile

  1. Le démarrage de la voiture électrique est tué dans l’oeuf. On se demande à qui profite de crime…(suivez mon regard). Vivement qu’il n’y ait plus de pétrole!

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  2. Allez Lel, vous savez bien que la voiture électrique est loin de « suffire » à la plupart des utilisateurs. A part certains utilisateurs très spécifiques qui ont une flotte, comme La Poste. ( et en plus, vous avez déjà vu le prix du remplacement des batteries, combiné à la perte d’autonomie )Pour le reste « nous » n’avons pas les moyens de payer une prime de pour des véhicules qui vont générer 1500 à 2500 euros de moins value fiscale sur leur durée de vie ( dans un pays où , au contraire, il y a un supplément de taxe sur les véhicules diesel, parce qu’ils ne consomment pas assez ). L’économie de carburant à elle seule devrait motiver financièrement le client. Pour le reste, je pense plutôt que la communauté des automobilistes devrait financer indirectement le renoncement à la voiture d’un maximum de gens pour désencombrer les routes et libérer des places de parking.

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    1. Loin de suffire à la plupart des utilisateurs? Pas si sûr. Sachant qu’en moyenne, les automobilistes ne font pas plus de 50 à 60 kms par jour, les 100 kms d’autonomie d’une électrique sont bien suffisants. Certes, pour aller passer un journée à la mer ou partir en vacances, c’est tout-à-fait insuffisant, mais il existe des contrats permettant le prêt d’une voiture à moteur thermique dans ces cas-là. Pour moi qui suis un assez gros rouleur, ce type de véhicule ne me convient pas, mais je reconnais que c’est un bon début et qu’il faut tout faire pour encourager les progrès.
      Au sujet des diesels, cela fait déjà quelques années que la taxe additionnelle a été supprimée.

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      1. En ce qui concerne la fiabilité des batteries, on n’a pas de encore de retour sur la durabilité des Li-Ion, puisque les voitures équipées de ce type de batteries viennent ou vont seulement être mises en vente. Mais les Hi-M des prius par exemple sont d’une résistance à toute épreuve. Les cas de remplacements sont très rares et sont le plus souvent pris en charge par le constructeur même après la période de garantie.
        Quant à financer les transports en commun pour améliorer leur qualité, c’est un vœu pieu. La volonté politique et celle des dirigeants de ces entreprises publiques fait défaut, surtout en ce qui concerne les zones rurales. Et ne me dites surtout pas qu’il faut quitter les campagnes et s’agglutiner tous en ville: on ne fera que déplacer les problèmes.

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  3. Une précision de Karl Schuybroek, porte-parole de Renault Belgique:
    Pour donner suite à la question posée sur la fiscalité véhicule électrique posée aujourd’hui à notre conférence de presse, sachez que nous avons eu la confirmation ce soir que les mesures fiscales pour les véhicules électriques ne changeraient pas pour l’année 2012. Il s’agit des incitations fiscales pour les clients particuliers mais aussi pour les entreprises. Cette information devrait être confirmée dans les prochains jours.

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  4. Une autre précision concernant l’achat d’ici au 31 décembre de véhicules bénéficiant de primes C02. Si les bureaux de la DIV en charge des immatriculations sont bien fermés à partir du 23 décembre, la demande d’immatriculation pourra toujours se faire via Internet.

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  5. Comment contourner le bidule..parce que l’ingénieurie fiscale doit méditer le sujet. Le truc est basé sur le CO, il faut donc le diminuer, cela c’est déjà fait. Il n’est plus basé sur le nombre de km parcourus, donc, on s’en fout de poluer encore plus que d’habitude (pour ceux qui roulaient peu ou rationnellement, l’honneteté ne paie pas, une preuve de plus). Pour ce qui est de la variable du prix catalogue, c’est à dire TVAC + options sans les réductions (drôle de notion du prix catalogue, mais bon…c’est l’Etat…), là ca va être dur de le faire baisser…quoique ! Par exemple, je suis une société bavaroise avec un prix « catalogue » bien gonlé…vais-je diminuer mon prix…z’este fou…non, MAIS, je vous propose via un autre Alphabet une version spécifique « fleet ou fleet plus (avec cuir…et oui) » 10.000 ou 7.500 € moins cher au catalogue et je vous le loue au même prix. Le prix d’achat étant moins élevé, je diminue la part de remboursement en capital et je me ratrappe sur le prix en entretien…voire en interêt..je ne cite pas la marque de voiture ou de société de location, les pros les auront reconues sans problème.

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  6. Avec les progrès observés aujourd’hui pour réduire les émissions de CO2, qui se résolvent tôt ou tard à un retour à la case actions polluantes, l’industrie automobile allait y passer tôt ou tard… Tout ça ne me dit rien de bon, une affaire de gros sous comme toujours!!! et qui est ce qui trinque à la fin?!!!

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