Taxer les voitures au kilomètre: une solution parmi d’autres


L’idée n’est pas neuve et circule depuis une dizaine d’années:  remplacer la fiscalité automobile actuelle par une taxe au kilomètre en appliquant le principe « plus on roule, plus on paie ». D’accord sur le principe d’une taxation intelligente mais il ne s’agit que d’ une formule parmi d’autres pour améliorer la mobilité.

Le développement des GPS rend beaucoup plus aisée une taxation au kilomètre évoquée depuis une dizaine d'années.
Le développement des GPS rend beaucoup plus aisée une taxation au kilomètre évoquée depuis une dizaine d’années.

L’étude réalisée par la Fébiac (Fédération Belge  de l’Automobile et du Cycle) et la société PwC a au moins un mérite: rouvrir un débat qu’avait déjà lancé en 2002 un certain Michel Daerden, ministre des Transports à l’époque. Depuis, de Singapour à la Hollande et au Canada, l’idée d’une taxation au kilomètre a fait l’objet d’études et de tests multiples. L’élément neuf en 2013 est l’évolution de la technologie: avec des GPS de plus en plus performants, il n’est plus besoin d’imaginer d’autres infrastructures lourdes pour contrôler les véhicules. Faut-il rappeler qu’en octobre 2015, toutes les nouvelles voitures devront être équipées d’un système d’appel automatique en cas d’urgence (e-call) reposant sur un GPS?

En bref, l’idée est de taxer les voitures au kilomètre selon l’endroit, l’heure et le dégagement de C02, avec une fourchette variant de 3,7 cents à 8,7 cents au kilomètre, les chiffres les plus élevés concernant surtout les véhicules rejetant le plus de C02. Une simulation fait apparaître que la fiscalité serait neutre pour les modèles diesel de milieu de gamme parcourant 20.000 km/an dont 11.000 km aux heures de pointe; idem pour les petites voitures à essence roulant en moyenne 13.000 km.

Pas de quoi donc provoquer une révolution des habitudes de conduite mais juste une légère adaptation des modes de déplacement de 5 à 10% qui pourraient néanmoins réduire sensiblement les bouchons aux heures de pointe. Restent à évaluer les autres coûts (installation du GPS) et le temps nécessaire à une mise en place généralisée qui,à l’évidence, demandera un certain nombre d’années.

Si on veut s’attaquer sérieusement à la mobilité, la taxation au kilométrage – préférée au péage urbain qui risquerait notamment de faire fuir les entreprises installées au centre de Bruxelles- ne peut donc être qu’une mesure parmi d’autres. Les derniers cahiers de l’observatoire de la mobilité rappelaient ainsi que le principal pic de trafic dans Bruxelles se situait entre 8 et 9 h du matin. La cause? Les parents déposant leurs enfants à l’école! Mais qui oserait remettre ce droit en cause?

Si on considère le trafic venant de l’extérieur de la capitale, la Fébiac avait imaginé en son temps, maquette à l’appui, de réserver une bande centrale sur l’autoroute Louvain-Bruxelles aux véhicules occupés au minimum par deux personnes. Projet resté sans suite. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur la nécessité de développer aux entrées de Bruxelles des parkings de dissuasion appelés P&R (Parking & Ride), mais la recherche de terrains libres  en périphérie est complexe et se heurte à des projets immobiliers beaucoup plus rentables.

Concrètement, seuls les adeptes du « tout à l’ auto sans restriction » s’opposeront au principe  démocratique de la taxation au kilomètre répondant à une fiscalité intelligente. Pour autant que les revenus de cette taxe soient affectés à l’amélioration de la mobilité et des infrastructures, sans  développer les entraves artificielles à la circulation automobile comme cela se fait aujourd’hui et en multipliant les alternatives de transports en commun crédibles.

Et puis, à côté des 225.000 navetteurs automobilistes souvent dépourvus d’alternatives, il faudra aussi, pour réduire les bouchons,  convaincre une partie des 175.000 Bruxellois utilisant leur voiture de se remettre en question et de faire preuve d’imagination. Surtout si on veut bien souvenir de 50% des  déplacements internes à Bruxelles ne dépassent pas 3 kilomètres.

Le dossier de la Fébiac

 

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Une réflexion sur “Taxer les voitures au kilomètre: une solution parmi d’autres

  1. QQ réactions via lalibre.be

    Capoblanco – Dave

    Effectivement, nous sommes déjà taxés au km. Pas seulement via les accises sur le carburant, mais aussi via la TVA sur les pièces d’usure, les entretiens, … Une personne qui roule plus de km, par an, chagera aussi probablement plus souvent de voiture et paiera donc TVA et taxes de mise en circulation du véhicule plus souvent.
    C’est juste qu’on cherche encore le bon prétexte pour augmenter la taxation, en visant le méchant automobiliste pour se donner bonne confiance.
    Mais n’espérez pas de meilleures infrastructures, des transports en commun plus performant et offrant une alternative valable à la voiture.
    Au lieu de chercher des moyens d’augmenter la charge fiscale, le gouvernement ferait bien de chercher à faire mieux avec moins pour réduire les charges sur les travailleurs.

    Pour finir, je n’apprécie pas la manoeuvre d’Yves de Partz qui cherche à décrédibiliser ses détracteurs en les condamnant d’office comme des « adeptes du tout à l’automobile sans restrictions ».

    belgiandiver – Beuzet
    Cher Monsieur de Partz,

    les voitures sont déjà taxées au KM : plus de 70% du coût du carburant sont des taxes !

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