La nouvelle législation routière à partir du 1er janvier va-t-elle toucher les vrais récidivistes ?


Les contrôles de la consommation d'alcool restent d'actualité. Prudence!
Les contrôles de la consommation d’alcool restent d’actualité en cette fin d’année. Prudence!

Les informations relatives aux infractions routières se bousculent en cette fin d’année. Précisions et commentaires, notamment à propos des récidives.

Pour expliquer le nouveau régime des récidives qui sera d’application à partir du 1er janvier 2015, voici un exemple.

Les faits : pendant ces fêtes de fin d’année, après avoir bu à table un apéritif, un verre de vin blanc et deux verres de vin rouge (le taux d’alcoolémie moyen par verre varie selon la personne de 0,15 à 0,3 gr/litre), vous être contrôlé avec un taux d’alcool de 0,9 gr/litre de sang ; en 2017, sans avoir commis aucune autre infraction grave depuis le contrôle d’alcool de cette année, vous êtes arrêté pour ne pas avoir respecté l’injonction d’un agent guidant la circulation.

Les conséquences : outre les amendes aux montants variables, le juge pourra vous infliger trois mois minimum de retrait de permis et quatre examens : théorique et pratique pour récupérer le permis, psychologique et médical. En cas de deuxième récidive en l’espace de trois ans, le retrait de permis passe à 6 mois minimum, et les examens sont obligatoires.

Un « bouquet » de six infractions graves valant récidive

Ces sanctions découlent d’une nouvelle notion de la récidive qui ne s’ applique plus à un seul type d’infraction (alcool, vitesse etc) mais à un « bouquet » de six infractions graves : conduite sous l’influence de la drogue ou de l’alcool, vitesse excessive de 30 km/h en agglomération ou de 40 km/hg hors agglomération, délit de fuite, conduite sans permis, utilisation d’un détecteur de radar et infraction dite du 4e degré (non respect de la signalisation d’un passage à niveau ou des ordres d’un agent, dépassement dangereux en côte ou dans un virage, demi-tour ou marche arrière sur autoroute, « course de vitesse » sur routes…). Assez curieusement, l’absence d’un contrat d’assurances ou l’usage du GSM au volant ne sont pas pris en compte.

Quant au détecteur de radar concernant un équipement électronique capable de repérer les radars, il ne doit pas être confondu, rappelons-le,  avec l’ « avertisseur de radar » toujours autorisé et qui, via le GPS et la fonction POI (Point Of Interest) enregistre  les emplacements des radars fixes ou diffuse les informations signalées par d’autres automobilistes reliés au même réseau.

Que penser de cette nouvelle législation ? Si les récidivistes invétérés sont de dangereux personnages à  priver de la conduite par tous les moyens légaux, y compris les plus sévères, la mise sur un même pied de certaines infractions retenues laisse perplexe. Ainsi, délit de fuite et dépassement pas très régulier d’un tracteur en côte sont-ils comparables ? Idem si on compare un défaut d’assurance et certains dépassements de vitesse ?

Et que penser du poids toujours grandissant, dans les 4,8 millions de procès-verbaux dressés l’an dernier et en augmentation de 6%, des radars ? C’est évidemment le moyen de contrôle le plus simple à mettre en place et le plus rentable, même si 70% des accidents ont d’autres origines que l’excès de vitesse.

Le « pouvoir d’appréciation » des policiers mis à mal

A tout le moins, le « pouvoir d’appréciation » des policiers prévu par la loi devrait-il jouer un rôle majeur. En effet, ceux-ci ont la faculté, au lieu de dresser un PV, de réprimander verbalement et d’expliquer leur point de vue au contrevenant si celui-ci n’a  pas adopté un comportement volontairement dangereux ou risquant de mettre des vies en danger. Mais le « Soir » expliquait il y a quelques jours, chiffres à l’appui,  que la répression des infractions routières est devenue une ressource indispensable pour les communes en manque croissant de moyens financiers. En pratique, le « Fonds de la Sécurité Routière » représente jusqu ’à 5% des revenus des polices locales et est financé par un montant indexé de 86.137.5906 €, en plus d’un bonus de performance qui a atteint 139,7 millions en 2012 !

Le policier n’a dès lors souvent pas d’autre choix que de dresser un PV, oubliant sa mission de prévention et de premier juge de la gravité d’une infraction. Ajouté aux nouvelles normes répressives évoquées plus haut, ce constat ne peut qu’augmenter l’amertume  de certains automobilistes estimant la lourdeur de certaines sanctions – dont le niveau des amendes et le retrait prolongé du permis – en décalage avec l’infraction elle-même. Il développe aussi le sentiment de « pas vu pas pris » peu en phase avec l’amélioration indispensable de la sécurité routière qui reste un sujet préoccupant et méritant plus que la seule répression.

D’ici au 1er janvier, les syndicats policiers, mécontents de leur nouveau régime de prépension, offriront un bref répit aux automobilistes : si les contrôles alcool se poursuivront, les autres petites infractions ne donneront pas lieu à des PV.

Dans l’immédiat, merci de nous lire et très bonne année 2015!

 

 

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