Infractions routières: l’Europe des PV s’ élargit


A partir de ce jeudi, huit infractions routières commises en Europe seront passibles  d'amendes, quel que soit le pays d'origine du conducteur.
A partir de ce jeudi, huit infractions routières commises en Europe seront passibles d’amendes, quel que soit le pays d’origine du conducteur.

Beaucoup d’automobilistes l’ont appris à leurs dépens depuis l’été 2012: les PV pour des infractions routières commises en France arrivent chez leurs destinataires en Belgique. A partir de ce jeudi, l’échange d’informations s’étendra à 25 des 28 pays de l’Union Européenne.

A compter du 7 novembre, huit infractions routières commises en Europe  – à l’exception du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark- seront passibles de poursuites pour tous les conducteurs, interceptés ou non, et quel que soit leur pays d’origine: excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de la drogue, non port de la ceinture de sécurité, usage illicite du téléphone, circulation sur une voie non autorisée ou absence de casque pour les motards.

Pour chacun de ces délits, un PV et un avis de paiement – le permis à points éventuel ne sera pas concerné- seront envoyés au contrevenant dans sa langue. A ce jour, des accords bilatéraux concernaient uniquement la France, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Avec, pour la France, un taux de recouvrement des amendes de 70%. Il faut dire qu’en période estivale,  25% des excès de vitesse relevés dans l’Hexagone sont le fait de conducteurs étrangers.

Que se passera-t-il en cas de non paiement? A l’inverse des accords bilatéraux évoqués plus haut, il n’existe pas encore de procédure de recouvrement automatique dans les autres pays. Il  n’est donc  pas sûr que l’automobiliste donnera suite à la requête qui lui sera adressée ! Le seul risque pour lui sera alors d’être contrôlé lors d’un passage ultérieur dans le pays où il a commis l’infraction…

La Commission européenne a prévu de dresser au plus tard en novembre 2016 le bilan de cette nouvelle directive. On pense aux aspects juridiques dont la contestation éventuelle de ces  infractions.

 

 

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6 réflexions sur “Infractions routières: l’Europe des PV s’ élargit

  1. C’est très bien d’implémenter une politique de répression uniformisée mais à quand une politique de prévention uniformisée ? A quand par exemple une limitation de vitesse unique sur nos autoroutes européennes ?

    En parallèle, nous assistons déjà à des abus de droit en matière de contestations des infractions. Par exemple, combien de touristes ne se sont déjà pas fait piégés en Italie en traversant des « zones à traffic limité » ? Ces panneaux sont incompréhensibles pour les étrangers et les contrevenants sont automatiquemnt photographiés par des caméras fixes. Toute plainte doit être adressée en italien à l’autorité italienne compétente. Bonne chance…

    Certains diront que cela va favoriser le développement de Coyote.

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  2. QQ réctions via lalibre.be

    Le belge – Bruxelles
    Ce que j’aimerais bien savoir moi, c’est si la réciproque est vraie et combien, en Belgique, depuis 2012, de chauffards français ou hollandais ou polonais ou hongrois ont reçus chez eux de PV de chez nous. La justice et l’équité, c’est aussi à 2 sens !
    La dernière info publiée été 2013 disait que la police ne faisait rien parce qu’elle n’avait pas prévu l’informatique nécessaire.
    Assez de tous ces fangios avec plaques étrangères sur nos autoroutes, en particulier sur la E19 !

    charel – Couture-Saint-Germain
    Quand il s’agit de récupérer du pognon,c’est fou comme tout le monde est toujours vite d’accord.

    Sasquatsh – Belgique
    A voir le nombre de plaques étrangères (NL, FR, L, GB,…) qui me laissent sur place sur l’autoroute, malgré mon petit 120, j’en déduis que les PV belges n’arrivent pas aussi souvent que prévu à leurs destinataires étrangers.
    Il y a plusieurs années, j’ai été flashé , quelque part en Italie, à 55 au lieu des 50 réglementaires. Trois mois après, j’ai reçu mon pv, photo de la voiture à l’appui, que j’ai payé sans discuter.
    Notre administration est-elle donc, ou plus fainéante, ou plus bête, ou moins compétente que les autres ??
    Chacun en tirera la conclusion qui lui convient le mieux, mais, au vu des résultats que sont censées apporter les amendes dans la promotion de la sécurité routière, le doute s’impose !

    CQC – Belgique
    Ils font passer cela pour une avancée dans la récupération des PV. En réalité c’est de la répression au niveau d’un continent entier, mis à part les Anglais, comme toujours..

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  3. C’est la promotion de la politique de répression versus la politique de prévention.

    A quand par exemple une vitesse limite uniformisée sur nos autoroutes européennes ? Evidemment, nos dirigeants préfèrent encaisser des amendes… C’est plus que préoccupant

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  4. Je viens de recevoir un PV d’italie pour avoir circulé en  » zone à trafic limité « ……pas envie de payer parce que bien l’impression de me faire arnaquer ( panneau très peu visible ) ….que peut il se passer si je ne paye pas , en sachant que je réside en belgique et que j’avais une voiture de location ?

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    1. Tout ce que je peux vous dire, c’est que les PV envoyés à des étrangers pour avoir circulé en Italie en zone à trafic limité sont très nombreux et que d’autres recommandés avec une amende majorée sont envoyés à ceux qui ne payent pas.

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      1. Oui , je l’ai reçu en recommandé et il m’a été envoyé par l’agence de location de voiture ……ce que je me demandais c’est comment pourraient ils m’obliger à payer ? Tous ceux que je connais ont fini par payer par peur de l’huissier …..d’italie à belgique j’ai un gros doute quand même !
        Personne ne sait si c’est possible ? Merci yvesdp d’avoir répondu .

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