La taxation au kilomètre doit être pensée au seul bénéfice de la mobilité


Il va falloir lever toute ambiguïté sur ce projet de taxation au kilomètre.
Il va falloir lever toute ambiguïté sur ce projet de taxation au kilomètre.

Le succès de la pétition contre la taxation au kilomètre – 120.000 signatures lundi matin- doit faire réfléchir sur la perception d’un mode de taxation a priori logique mais qui doit être étudié dans l’optique d’une meilleure mobilité, sans s’apparenter en aucun cas à une fiscalité supplémentaire touchant l’usage de la voiture.

Les Beci, Voka, Touring ou VAB auraient-ils tout faux en défendant la taxation au kilomètre proposée par le consultant PwC et présentée, au nom des importateurs automobiles, par la Fébiac en octobre dernier? L’automobiliste devrait a priori se rallier à ce projet mais ce n’est pas vraiment le cas sur les réseaux sociaux. « Faut-il payer encore davantage pour devoir travailler? Que faire si j’habite au fond des Ardennes ou si les connexions insuffisantes des transports publics empêchent tout déplacement dans un temps raisonnable? Ce sont quelques-une des questions que l’on retrouve sur les forums où les opposants sont majoritaires. Elles résument les soucis des navetteurs ou les craintes de nouvelles taxes déguisées et pensées par les partis opposés à l’usage de la voiture.

Et pourtant, le principe est logique et déjà d’application à travers les accises frappant les carburants, la TVA sur les entretiens et les pièces de rechange ou les nouvelles formules d’assurance: plus on roule, plus on paye. L’idée est dans l’air depuis une dizaine d’années mais sa mise en pratique serait aujourd’hui facilitée par les GPS qui seront montés à partir de 2015 sur toutes les nouvelles voitures afin de permettre l’installation du système  d’appel d’urgence automatique européen. L’entrée en vigueur éventuelle de cette taxation au kilomètre qui va être testée pendant deux mois ne sera d’ailleurs pas possible avant 2017.

D’ici là, le pouvoir politique aura le temps de peaufiner ce projet pour lequel la Fébiac demande des balises: taxation de la voiture  à l’usage et non plus de sa possession, remplacement des taxes existantes, redevance active et intelligente selon le lieu et le moment de l’utilisation, revenus affectés à la voiture (qualité et entretien d’un réseau moderne et sûr) et à des alternatives de transports publics. Le tout au bénéfice d’une mobilité plus propre et abordable.

Fiscalité neutre pour certains véhicules

Selon différentes études et comparaisons (notamment avec un péage urbain), cette taxation de 5 à 9 cents au kilomètre est la seule en mesure de réduire les bouchons urbains de 5 à 10%. Avec quel coût pour l’automobiliste en sachant que le taux de rejets de C02 sera pris en compte? Les experts estiment que la fiscalité serait neutre soit pour un modèle diesel de gabarit moyen roulant 20.000 km par an dont 11.000 km aux heures de pointe, soit pour un petit modèle à essence parcourant en moyenne 13.000 km chaque année. Pour les autres cas, il y aura bien une surtaxe!

Incitera-t-elle l’automobiliste à chercher des alternatives? C’est évidemment un des buts de la démarche, pour autant que ces dernières existent, dont des parkings de dissuasion à l’approche des grandes villes et de meilleurs transports publics, notamment sur le rail. Pour rappel, dans la Région bruxelloise qui est la première visée par ces mesures,  le pic majeur du trafic se situe entre 9 et 9 h. du matin… les jours d’école. Autre paramètre: 50% des déplacements internes ne dépassent pas 3 km.

La taxation  au kilomètre qui touchera d’abord les automobilistes privés d’alternatives est bien une solution parmi d’autres pour améliorer la mobilité. Et Beci, la chambre de commerce bruxelloise favorable à la taxation au kilomètre, aime rappeler que les 175.000 Bruxellois utilisant leur voiture pour des déplacements internes devraient davantage employer les transports en commun.

Si ce projet devait être retenu, il reste au moins trois ans pour l’affiner, l’expliquer et essayer de convaincre une majorité d’automobilistes.

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9 réflexions sur “La taxation au kilomètre doit être pensée au seul bénéfice de la mobilité

  1. Cette taxation est un scandale! Comme si le gros rouleur que je suis ne payait pas assez d’accises via les carburants, entretiens, etc..! Je n’effectue pas autant de km par plaisir, mais pour mon métier. Habitant en Brabant Wallon et devant me rendre entre autre souvent à Bxl, donc dans la fameuse zone Rer, je devrais m’acquitter d’une taxe de plus de 2500€ par an, soit plus de 8 fois la TC de ma voiture! Les gens habitant au-delà de cette zone et devant travailler dans une autre ville ne seraient donc pas taxés? C’est de la pure discrimination! Et que penser du respect de la vie privée avec ces GPS? Si cette taxe voit le jour, il y aura des recours. Si au moins les transports en commun étaient efficaces et performants, cette initiative excessive ne serait sans doute pas nécessaire, mais malheureusement, malgré plusieurs tentatives, je constate que le temps mis en tec est de 3 à 5 fois plus élevé qu’en voiture dans mon cas. On taxe d’abord et on offre des transports en commun digne de ce nom après (à voir)! Charrue avant les boeufs!

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  2. Chère Simone 😉

    Ces chiffres ne tiennent pas la route…

    Sous l’appellation « modèle diesel de gabarit moyen roulant 20.000 km », je pense que nous serons d’accord d’inclure une compact break diesel avec un moteur de 1500 à 600cc (8 ou 9 cv fiscaux) et 77-81 kW (105 à 110 cv), e.g. une Octavia Combi, une Golf Variant, une Megane Grandtour… Ou un monospace moyen, les motorisations étant peu ou prou les mêmes, le raisonnement ne devrait pas s’en trouver affecté.

    Sur cette base on atteint les chiffres suivants dans le système actuel :
    Mise en circulation (unique) : 123 EUR
    Circulation (annuelle) : 215 EUR (8 cv fiscaux) ou 257 EUR (9 cv fiscaux)

    Considérant donc une taxe actuelle de 257 EUR/an divisée par une taxe proposée d’au moins (dans le cas le moins onéreux) de 0.05 EUR/km, j’obtiens un seuil de 5.140 km/an (soi moins de 100 km par semaine). C’est-à-dire qu’au-delà de ce kilométrage, l’automobiliste paiera plus cher avec le nouveau système. Et encore, on se base sur le cas le plus cher dans l’ancien système, et le moins cher dans le nouveau.

    Que pensez-vous de ce calcul ? S’il y a erreur méthodologique, ou dans les données de départ, merci de l’indiquer.
    Si ce calcul vous semble correct, pensez-vous qu’une taxe qui viendrait impacter un véhicule familial parfaitement raisonnable dès lors qu’il roule plus de 100 km par semaine soit une manière nuancée de faire évoluer les mentalités ?

    On est bien loin des 20.000 km annuels promis par « les experts », et on ne peut que se demander sur base de quels chiffres ily arrivent à des conclusions si différentes. En fait, aucun chiffres actuellement publiés dans les médias quant à ce projet ne résiste à l’analyse ni ne permet de confirmer le discours selon lequel, pour un consommateur raisonnable, la fiscalité resterait neutre.

    Dès lors, à ce stade, il me semble un peu léger d’évacuer d’un revers de main « les soucis des navetteurs ou les craintes de nouvelles taxes déguisées et pensées par les partis opposés à l’usage de la voiture. ».

    Disposez-vous d’informations plus détaillées qui rendraient plus tenable votre position ?

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      1. Ca serait fort sympathique… Je roule beaucoup, énormément, avec une certaine conscience de l’impact écologique de tout ceci… Je suis accro à ma bagnole mais je n’aime pas la bagnole de manière générale. Mal nécessaire, j’estime toutefois qu’elle est un peu facilement montrée du doigt.

        Mon sens de l’équité me pousse à penser qu’une tarification liée linéairement au kilométrage et à la consommation est la plus judicieuse. Et mon sens pratique me porte à croire qu’en effet, comme vous le soulignez, ce système correspond déjà à celui des taxes et accises sur le carburant. Outre la question du calcul ci-dessus, et sur laquelle je reviens tout de suite, je ne peux m’empêcher de me demander pourquoi on veut mettre en place un système compliqué et parallèle, alors qu’on pourrait « juste » augmenter (encore ?) le prix du carburant. Des GPS dans les voitures, des déclarations, des vérifications, une administration dédiée au traitement des données, des recours… Que de complexité !

        Mais bref, revenons au modèle de tarification proposé. Je déteste quand les chiffres ne collent pas, quand on n’offre aux citoyens qu’une vision tronquée, partielle. Dans le débat actuel on voit d’un côté des utilisateurs mal informés, qui mélangent un peu tout… Et de l’autre des journalistes et des politiques soutenir que « c’est la moins mauvaise chose » mais sans vraiment apporter d’arguments chiffrés.

        Or, ces calculs, en tous cas du côté des coûts pour l’usager, ne sont PAS difficiles, et un journaliste DOIT pouvoir les valider, et ne pas se contenter de répéter le discours de quelque porte parole de tel ou tel cabinet ministériel. Le monde politique et les médias ont peut-être été pris de court par la réaction du public.

        En tous cas il manque un tas d’infos. Il y a des zones d’ombres dans le plan tarifaire évoqué pour le moment. On ne sait pas si les tarifs sont « heures de pointe » ou « heures creuses » ou un peu des deux. Il n’est même pas clair que le modèle de tarification proposé vienne en remplacement (et non s’ajouter) au système actuel de taxes de mise en circulation et circulation annuelle.

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  3. QQ réactions via lalibre.be
    E.Tonné – Belgique
    -A mon avis, dans cette annonce de taxe au km, il y a, à part les taxes, des sous-entendus
    que nos politiciens n’aiment pas dévoiler.

    -Un peu à la fois, le nombre de voitures en circulation en Belgique, commence à se
    stabiliser (le marché est/devient un marché de remplacement, et pas de croissance).
    -Les motorisations de ces dernières années (essence, diesel, hybrides, électricité)
    deviennent meilleures et pour un plus grand nombre de km parcourus, la consommation
    globale de carburant diminue.
    -Les nouvelles voitures sont en général plus fiables, donc la quantité d’entretien diminue également,
    donc les taxes liées.
    -En conséquence, le gouvernement veut compenser les pertes de rentrées en taxes et en accises
    qu’il prévoit dans les prochaines années, d’où ces idées présentées sans hypothèses sous-jacentes.

    tao555 – Belgique
    @racal – Belgique

    Désolé: pour des raisons personnelles j’ai dû changer de boulot. Malheureusement je n’ai pas la possibilité financière de revendre ma maison pour aller en acheter plus près de mon boulot.
    Cependant si il existait une véritable offre de transports en commun efficace je les prendrais: pour info de porte à porte il me faut 40 min en voiture uniquement et 80 min avec voiture+train+2 métros.

    El_Binchou – Belgique
    Pourquoi faut-il que la seule solution a tous les problème soit une taxe dont les benefices ne seront même pas utilisé pour résoudre celui-ci ?
    Pourquoi ce pays s’entête-t-il a tuer une classe moyenne travailleuse, s’amenuisant petit a petit. Qu’adviendra-t-il lorsque, réduite a peau de chagrin, elle ne pourra plus payer pour les autres ?
    Pourquoi ce pays fait tout pour presser les personne qui ont encore la bonne foi et le courage d’aller travailler ?
    Questions restées sans réponses…

    micota – Belgique
    @JAPBXL – Woluwe-Saint-Pierre
    Le problème n’est pas d’avoir raison ou tort. Le problème est de ne pas avoir le choix.
    Pour un trajet de 100 kms pour me rendre à Bruxelles.
    En train, d’abord 20 kms de voiture, 1h37 de train ( ponctualité de la ligne 70%).
    Puis soit 15 minutes à pied ou métro. Comme IT opériationnel impossibilité d’ arrivé à BXl avant 06h30 et de partir àprès 22h. Le WE au mieux 0h30 comme heure d’arrivée. La voiture obligatoire ou perte de mon boulot. Tant que des transport en commun simplement correct et fiable ne sont pas en place c’est non à la taxation

    geo – Belgique
    Moi je suis tout à fait d’accord de payer une taxe au km. Il me semble illogique que ceux qui roulent beaucoup et ceux qui roulent peu payent la même chose .

    racal – Belgique
    thsg: Je fais 200 km aller-retour tous les jours pour aller au boulot. Mais j’habite dans un centre-ville et travaille également dans un centre-ville, je fais donc ce trajet en train ce qui me prend 55 min. porte-à-porte, entièrement en transports en commun. Je fais aussi régulièrement du homeworking, ce qui m’évite systématiquement les grèves ou les problèmes d’intempéries. Je n’utilise ma voiture que lorsque je n’ai pas le choix (ce qui arrive régulièrement, puisque j’admets volontiers que les transports en commun sont bien souvent mal foutus). Mais le résultat est là: j’ai fait moins de 2500 km en 2013 (un plein environ tous les 2 mois).

    JAPBXL – Woluwe-Saint-Pierre
    Il y a souvent des gens qui ont raison trop tôt. Ou qui n’expliquent pas assez.
    Il faut peaufiner le plan et le faire comprendre aux gens qui réagissent épidermiquement : « touche pas à mon porte-monnaie. » Point.barre.
    Alors qu’il devrait y avoir moyen de rendre ce péage le plus neutre possible tout en incitant les automobilistes à changer leur comportement, pour le bien de tous.

    aristote – Belgique
    Le coût minimal de cette taxe serait de 1.000 euros l’an pour un parcours de 20.000 km/an au prix de 5 centimes/km. Cela, alors que la taxe de circulation serait, pour une voiture de 2.000 cc de 450 euros/an. Et on vient nous parler de neutralité. L’enseignement wallon fait des ravages, mais à ce point

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  4. Un brol de plus, pondu par des politiciens écolos qui ont un bouc émissaire merveilleux avec la voiture. En plus cette taxe ne servirait pas à résoudre les problèmes d’encombrement… Ces mêmes « experts » qui réduisent les voies de circulation, créent des couloirs à vélos qui restent désespérément vides, suppriment des places de parking… et donc ne font qu’accentuer la pollution. Pour relancer l’économie il serait judicieux de supprimer ces écomalus à na noix sur les véhicules essence de forte cylindrée qui polluent moins que les Diesel… ce qui relancerait le secteur des garages qui en a bien besoin. L’automobile contribue énormément à l’économie mais tout ce que les autorités savent faire c’est taxer, taxer, taxer encore et toujours plus. A quand les mentions obligatoires sur les voiture « la voiture tue »? Et qu’il faudrait payer, bien entendu…Pauvre pays où la réussite et la voiture sont vilipendés… pour éviter les taxes? Etre chômeur, assisté CPAS c’est mieux!

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  5. Cette taxe est une honte , à l’heure où justement la tendance d’achat automobile devenait écologique avec moins de ventes de Diesel et une augmentation de ventes essence (34 % essence pour le parc automobile en 2013), ce projet de taxe est une aberration sous le couvert d’une fausse excuse écologique on va nous ponctionner encore plus !!! J’ai écrit à la febiac et la Rtbf pour savoir si dans le cas d’une voiture électrique genre Tesla ou Bmw i3 on devrait payer cette taxe de pollution kilométrique , si oui (ils sont capables de faire payer le non polluant ) alors je ferais comme un voisin …un leasing auto au Grand duché c’est légal (le marché européen est ouvert pour la location) ou alors faire le gros pollueur et rouler en ancêtre Land Rover diesel bien polluant mais pas touché par la taxe !!! Vos avis m’intéressent.

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  6. Chère Simone,
    N’est-il pas inquiétant de constater le retour de beaucoup de nos concitoyens suivis par la quasi totalité de nos décideurs politiques vers … le Moyen Âge ?
    N’était-ce pas alors que l’on accusait certains et surtout certaines d’être des sorciers et sorcières tout simplement parce que l’on ne comprenait rien à ce qu’ils et elles racontaient ou, pire encore, que l’on refusait de comprendre ? Que faisait-on à l’époque, on les brûlait sur la place publique. On pourrait croire que notre époque est devenue plus civilisée parce que l’on n’érige plus de bûcher sur les grands places mais la tempête médiatique actuelle contre l’étude de cette taxe au kilomètre n’es-n est-elle pas une version moderne, sans doute plus efficace encore !
    Les bûchers du Moyen-Âge ont généré des siècles d’obscurantisme. Sommes-nous assez fous que pour en laisser une version moderne nous écraser aujourd’hui et générer le même obscurantisme et surtout laisser la congestion gangréner nos villes ?
    A quand une pétition capable de recevoir des dizaines de milliers de signatures mais de gens intelligents cette fois, c’est-à-)dire des personnes qui comprennent de quoi il s’agit ?
    Avec mes amitiés.
    Philippe Casse, historien de l’Automobile

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    1. Bonjour Philippe,

      Nos concitoyens ne font qui réagir sur base des informations qu’on veut bien leur donner. Que politiques et journalistes, donc, veulent bien leur donner.
      Quelle autre réaction attendre quand, même posées de manière rationnelle comme je l’ai fait ci-dessus, ces informations ne tiennent pas la route (sans mauvais jeu de mot) ?

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